Dernière mise à jour : 28/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Stéphane CHEVALLIER, exploitant la chambre d’hôtes « La Brangerie », située 85290 Mortagne-sur-Sèvre, ci-après dénommé « le Loueur »,
et toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet [adresse du site à compléter], ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de séjour au sein de la chambre d’hôtes La Brangerie.
Article 2 — Description des prestations
La Brangerie propose 3 chambres d’une capacité de 2 personnes chacune. Un lit bébé peut être installé dans l’une des chambres, sur demande préalable et sans supplément.
Tarifs :
Article 3 — Réservation
Le Client peut réserver :
- directement via le formulaire de réservation du site internet lelogisdelabrangerie.fr ;
- via la plateforme Airbnb (les conditions propres à Airbnb s’appliquent alors en complément).
Toute réservation effectuée via le site n’est définitive qu’après réception du paiement intégral et confirmation par le Loueur, transmise par email.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa réservation. Toute information erronée pourra entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement.
Article 4 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par les moyens suivants :
- virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande).
Le paiement de la totalité du séjour est exigible au moment de la réservation.
Les éventuelles prestations supplémentaires (table d’hôtes, petits-déjeuners non réservés à l’avance) sont réglées sur place en fin de séjour, en espèces ou par virement.
Article 5 — Conditions d'annulation et de modification
5.1 — Annulation par le Client
- Annulation plus de 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral du séjour.
- Annulation entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement à hauteur de 50 % du montant total.
- Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.
- Non-présentation (no-show) ou départ anticipé : la totalité du séjour reste due.
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à contact@labrangerie.fr.
5.2 — Modification par le Client
Toute demande de modification (dates, nombre de personnes) doit être adressée par email au Loueur. Elle sera traitée selon les disponibilités. Aucune modification ne pourra être garantie.
5.3 — Annulation par le Loueur
En cas d’annulation par le Loueur (force majeure, impossibilité d’accueillir le Client), le Client sera intégralement remboursé. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
5.4 — Réservations via Airbnb
Pour les réservations effectuées via Airbnb, ce sont les conditions d’annulation propres à la plateforme et au profil de l’annonce qui s’appliquent.
Article 6 — Arrivée et départ
- Arrivée (check-in) : entre 17h00 et 19h00. Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance par téléphone.
- Départ (check-out) : avant 11h00 le jour du départ.
Des horaires différents peuvent être convenus exceptionnellement avec le Loueur, en fonction de ses disponibilités.
Article 7 — Règles de séjour
Pour le confort de tous, le Client s’engage à respecter les règles suivantes :
- Animaux : les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.
- Tabac : il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Les fumeurs sont invités à utiliser les espaces extérieurs prévus à cet effet.
- Capacité : le nombre de personnes occupant une chambre ne peut excéder la capacité maximale indiquée (2 personnes, ou 2 personnes + 1 bébé si lit bébé installé).
- Respect des lieux : le Client s’engage à respecter le calme, la propreté et l’intégrité des lieux. Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
Le Loueur se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans remboursement, en cas de comportement nuisant à la tranquillité ou à la sécurité de l’établissement et de ses occupants.
Article 8 — Responsabilité
Le Loueur ne pourra être tenu responsable :
- des objets de valeur laissés sans surveillance dans les chambres ou espaces communs ;
- des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation non conforme des installations ;
- des cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance villégiature.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion du séjour. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut écrire à [email à compléter].
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est : [à compléter — voir note ci-dessous]
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 11 — Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.
